Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de service proposée par la société Fit-Mass Coaching (ci-après « FITMASS »), réalisée par toute personne physique majeure ou personne morale, ayant la qualité de consommateur ou de professionnel (ci-après le « Client ») au sens des articles préliminaires du Code de la consommation.
Les CGV sont complétées par la Commande, laquelle prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de toute commande et les accepter sans exception ni réserve.
Toute inscription ou commande, en ligne ou non, conclue auprès de FITMASS implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat du Client, à l’exception des accords spécifiques acceptés par FITMASS.
FITMASS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV.
Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client et consultables sur le site internet www.fitmass.fr (ci-après le « Site »).
Le Client peut demander une copie de toute version antérieure des CGV :
– par courriel : staff@fitmass.fr
– par courrier à l’adresse : Fit-Mass Coaching, 45 Quai Dr Gailleton, 69002 Lyon
Article 2 : Mission de FITMASS
FITMASS réalise tout programme sportif, en distanciel et en vidéo, par tout moyen électronique et sur toute plateforme désignée par elle, à destination de tout public, dans les domaines ci-après énumérés :
– Programme sportif aux fins de développement personnel
– Consolidation des connaissances liées au sport, à la nutrition et au corps humain
Pour l’exécution de ses missions, FITMASS est susceptible de faire appel à des tiers pour la réalisation des programmes, la production de contenus audiovisuels, photographiques, graphiques ou pédagogiques, ce que le Client accepte expressément.
Article 3 : Commandes
FITMASS n’est engagée qu’après réception de la commande passée par le Client sur le Site et après encaissement du paiement intégral du produit sélectionné.
La commande conclue par le Client comporte notamment les précisions suivantes :
– la plateforme électronique sur laquelle se trouve le produit,
– le prix du produit unitaire.
Article 4 : Conditions d’utilisation des services de FITMASS
4.1.1 Délais de livraison
Du fait de la nature dématérialisée des programmes, l’utilisateur y a accès instantanément après son achat. Il n’existe donc aucun délai de livraison.
Chaque achat est accessible depuis le site internet www.fitmass.fr après confirmation de commande.
4.1.2 Création d’un compte Client
Pour pouvoir passer toute commande, le Client doit créer un compte ou s’identifier sur son compte client.
Le Client déclare que les informations fournies sont exactes, complètes et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Il appartient au Client d’assurer la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion réalisée à partir de ceux-ci sera présumée effectuée par le Client lui-même.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte, qu’elle soit frauduleuse ou non.
4.2 Passation et validation de la Commande
Le Client sélectionne le programme de son choix sur le Site et valide sa commande après vérification des informations et acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation. Aucune commande ne peut être modifiée après confirmation, sauf exercice du droit de rétractation.
4.3 Droit d’usage et propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation des programmes, FITMASS conservant l’intégralité de ses droits d’auteur.
4.4 Références
Sauf demande contraire, le Client autorise FITMASS à utiliser des éléments l’identifiant à des fins de communication, sans contrepartie financière.
4.5 Utilisation et frais de télécommunication
Les équipements et frais nécessaires à l’accès aux programmes sont à la charge du Client.
4.6 Désinscription
Le Client peut demander la suppression de son compte par email à staff@fitmass.fr.
La désinscription sera effective sous 7 jours maximum.
Article 5 : Prix et règlement
Les prix sont affichés en TTC sur le Site.
Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire, PayPal ou prélèvement.
Article 6 : Obligations du Client
Le Client reconnaît que le programme correspond à ses besoins et à ses capacités.
Article 7 : Responsabilité de FITMASS
FITMASS est tenue à une obligation de moyen et ne garantit aucun résultat.
Article 8 : Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits numériques éligibles.
La clause anti-abus s’applique en cas de consommation supérieure à 50 % du programme.
Les programmes personnalisés et suivis F1RST ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 9 : Conditions d’annulation
Toute annulation totale ou partielle du programme du fait du Client, après réception par le Client du mail de confirmation de la commande, fera l’objet d’une facturation totale des prestations de FITMASS, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article ci-dessus ou annulation parvenue plus de sept jours avant le début du programme.
Toute annulation totale ou partielle du programme du fait de FITMASS, de ses partenaires ou d’un cas de force majeure fera l’objet du remboursement de la Commande payée.
Article 10 : Confidentialité
Toutes les informations et données transmises par le Client à FITMASS sont considérées comme strictement confidentielles.
FITMASS et le Client s’engagent mutuellement à considérer comme confidentiels l’ensemble des informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux, stratégiques ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la prestation.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l’application de l’article 4.4.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, FITMASS respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer à l’occasion de la souscription de sa commande ou de la réalisation du programme.
Le Client dispose, en vertu de ces dispositions, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données le concernant, en adressant une demande à FITMASS par courrier postal ou électronique mentionné à l’article 1.
Le traitement des données à caractère personnel et les droits des Clients relatifs à ce traitement sont détaillés dans la politique de confidentialité de FITMASS, disponible sur le Site.
Article 12 : Force majeure
Tout évènement indépendant de la volonté de FITMASS, constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (tels que, sans que cette liste soit limitative, grèves, attentats, inondations, incendies, perturbations ou interruptions des transports, difficultés d’approvisionnement en énergie, pandémie ou épidémie), suspend l’exécution de ses obligations pendant toute la durée de l’évènement.
Si un cas de force majeure perdure pendant plus de soixante (60) jours consécutifs, la partie la plus diligente pourra mettre fin à la Commande par lettre recommandée avec avis de réception, avec effet à compter de la date de réception par l’autre partie.
Article 13 : Résiliation
Sans préjudice de toute réparation qui pourrait être obtenue ou réclamée, en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement prévu à l’article 5, ou en cas d’agissement(s) du Client susceptible(s) de porter atteinte à la notoriété et/ou à l’image de marque de FITMASS, celle-ci sera en droit de résilier tout ou partie de la commande, sans préavis, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse pendant quinze (15) jours.
Article 14 : Intégralité des conditions
Le changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses des présentes CGV nulles et non avenues n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes CGV ou des conditions particulières de vente.
Article 15 : Litiges et médiation
La loi française est seule applicable à toute relation entre FITMASS et le Client.
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, lorsqu’un Client a adressé une réclamation écrite à FITMASS sans obtenir de réponse ou de satisfaction, il peut soumettre gratuitement sa réclamation à un médiateur de la consommation.
Si le Client est un professionnel, toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résolution ou la résiliation de la commande et/ou des présentes CGV sera soumise au Tribunal de commerce de Lyon.
Article 16 : Propriété intellectuelle
FITMASS est propriétaire, au titre du droit d’auteur, des méthodologies utilisées pendant le suivi du programme.
Tous les éléments graphiques, textuels et contenus de la documentation commerciale de FITMASS ou de son Site (notamment logos, contenus, codes, architecture, liens hypertextes, y compris les présentes CGV) sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques.
Toute utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de FITMASS ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale et de donner lieu à des poursuites judiciaires.
